Réglementations pour l’importation en Chine
Introduction
Comme c’est le cas dans la plupart des pays, les réglementations régissant l’importation de marchandises en Chine et la mise en marché de celles-ci sur le marché intérieur sont complexes. De plus, dans le cas de la Chine, ces réglementations évoluent rapidement. Le but de cette vue d’ensemble sur les régimes d’importations vise à offrir un aperçu des complexités en termes d’exportation de marchandises en Chine.
Importateurs
Dans le passé, seul un nombre limité d’entreprises chinoises possédant des droits en termes de commerce international étaient autorisées à importer de la marchandise en Chine. Depuis l’adhésion de la Chine à l’ OMC, les entreprises qui désirent se lancer dans le commerce d’importation n’ont qu’à s’enregistrer auprès du Ministère du Commerce (MOFCOM) ou de ses bureaux autorisés, en conformité avec la Loi sur le commerce international et les Mesures concernant l’inscription et l’enregistrement des entreprises commerciales étrangères, adoptées en 2004.
Toutes les entreprises (chinoises et étrangères) ont le droit d’importer la plupart des catégories de marchandises, à l’exception d’un nombre limité de produits dont l’importation est réservée aux entreprises commerciales d’État.
Qu’est-ce qui peut être importé?
La Chine classifie les importations à l’intérieur de trois catégories, soit interdites, réglementées et autorisées. Certaines marchandises (p. ex. les déchets et les produits toxiques) sont interdites à l’importation, alors que certains produits appartenant à la catégorie réglementée sont sujets à des restrictions sévères exigeant l’obtention de contingents ou de licences d’importation.
La plupart des marchandises font partie de la catégorie autorisée à l’importation. Les importateurs sont libres de décider de la quantité et du moment de l’achat. Le MOFCOM met en œuvre un système de licence automatique pour effectuer le suivi d’une partie de ces marchandises importées (p. ex. la machinerie et les produits électriques). Une liste détaillée des catégories de marchandises peut être obtenue auprès du MOFCOM ou auprès d’une des missions canadiennes en Chine.
Droits d’importations
La Chine impose des droits, principalement ad valorem, sur la plupart des importations. Ces droits sont imposés en fonction de la valeur transactionnelle des marchandises, incluant les frais d’emballage, le fret, les primes d’assurance et autres charges de service encourus avant le déchargement de la marchandise au point d’arrivée. Plusieurs droits d’importations ont diminué depuis l’adhésion de la Chine à l’ OMC. Le taux moyen des droits d’importation a passé de 15,3 % en 2000 à 9,8 % en 2015.
L’administration du tarif est gérée par l’Administration générale des douanes, qui publie annuellement une liste tarifaire cette dernière est disponible auprès du :
China Customs Press
Jia 1, East Fourth Ring South
Chaoyang District
Beijing, 100023
Téléphone : 86-10-6519 5616
Site Web : http://store.hgbookvip.com (en chinois seulement)
Les taxes sur la valeur ajoutée (sur presque toutes les marchandises) et les taxes de consommation (sur certaines marchandises) sont également administrées au point d’importation. Le taux régulier de la TVA peut varier de 17 % jusqu’à 13 % pour certains items. Les importateurs de certains biens de consommation (p. ex. le tabac, l’alcool et les cosmétiques) doivent payer une taxe de consommation dont le taux varie entre 1 % et 45 %.
Zones commerciales spéciales
La Chine compte de nombreuses zones commerciales spéciales (p. ex. des zones franches et des zones de développement économique). Ces zones spéciales offrent des exceptions aux procédures douanières habituelles et permettent d’offrir un traitement fiscal et tarifaire préférentiel. Toutes les activités commerciales réalisées entre des entreprises à l’intérieur et à l’extérieur de ces zones sont assujetties aux règles habituelles applicables aux importations en Chine.
Conditionnement d’exportation
Des dispositions spéciales (p. ex. des remboursements de la TVA et des droits de douane) s’appliquent aux marchandises importées dans le cadre d’ententes commerciales relatives au conditionnement d’exportation lorsque tous les produits manufacturés en vertu de contrats de fabrication sont exportés. Toute entente de ce genre doit recevoir l’approbation du MOFCOM ou d’un de ses bureaux locaux.
Licences d’importation
L’importation de certaines marchandises nécessite l’obtention d’une licence. De manière générale, les demandes de licences doivent être soumises au MOFCOM ou à l’un de ses bureaux locaux. Pour certaines marchandises (p. ex. la machinerie et les produits électriques), la licence est émise automatiquement à tous les demandeurs et n’est utilisée que pour assurer un suivi plus précis des importations. Dans d’autres cas, l’approbation n’est pas automatique. Ces licences servent alors à exercer un contrôle sur l’importation de produits dangereux et à appliquer des contingents tarifaires (c.-à-d. deux niveaux tarifaires, le tarif inférieur s’appliquant jusqu’à concurrence d’un certain volume de marchandise importée).
Contingents tarifaires
Des contingents tarifaires (c.-à-d. l’utilisation de deux niveaux tarifaires, le tarif inférieur s’appliquant jusqu’à concurrence d’un certain volume de marchandise importée) sont en vigueur pour le blé, le maïs, le riz, le sucre, la laine, le coton, certains engrais et les rubans de laine peignée. Les entreprises chinoises désireuses d’importer au taux tarifaire inférieur doivent faire une demande d’attribution de contingent auprès du MOFCOM entre le 15 et le 30 octobre de chaque année (ou une demande de réattribution de parts de contingent inutilisées, entre le 1er et le 15 septembre de chaque année).
Inspection et certification des importations
Des exigences complexes en matière d’inspection et de certification sont en place, nécessitant que certaines marchandises soient inspectées à leur arrivée ou soient accompagnées d’une certification formelle reconnue par le gouvernement chinois (p. ex. la certification obligatoire de la Chine et la certification RoHS dans le cas des produits électriques ou une certification attestant l’absence de parasites dans le cas de certains produits agricoles). Les marchandises qui échouent les inspections obligatoires ou qui ne sont pas accompagnées de la certification requise pourraient être confisquées. Les exigences en matière de certification peuvent inclure une inspection des installations au Canada.
Dans certains cas, la Chine reconnaît la validité des certifications émises au Canada (p. ex. par l’Association canadienne de normalisation ou par l’Agence canadienne d’inspection des aliments). Dans d’autres cas, la vérification doit être effectuée en Chine afin de pouvoir obtenir la certification nécessaire. Pour certaines marchandises (principalement des marchandises de nature agricoles et des produits électriques ou électroniques), il se pourrait également que les usines ou manufactures canadiennes doivent être certifiées par le gouvernement chinois (ce qui peut nécessiter que les installations soient visitées par des inspecteurs chinois, aux frais de l’entreprise canadienne).
Exigences en matière d’étiquetage et d’emballage
La Chine possède toute une série d’exigences en matière d’étiquetage et d’emballage qui sont d’une grande importance en ce qui concerne les biens de consommation. Dans certains cas, les marchandises qui n’auront pas satisfait ces exigences se verront refuser l’entrée en Chine.
Contrôle des devises
Les importateurs chinois peuvent convertir librement des renminbis [yuan] en devises étrangères afin de pouvoir acheter des marchandises destinées à l’importation, mais ils doivent remplir les formalités nécessaires auprès de l’Administration d’État des devises étrangères afin de démontrer que les devises sont utilisées pour financer des importations et non pas transférées à l’étranger à d’autres fins.
